Conditions d’utilisation

Version du 2 octobre 2026. En utilisant Akartis Shop, en créant un compte, en demandant une boutique ou un service de livraison, vous acceptez ces conditions.

1. Qui sommes-nous

Akartis Shop (shop.akartis.com) est un service édité par Akartis, entreprise individuelle de Sitraka Herinambinina Andrianarisoa, Itaosy, Antananarivo, Madagascar ; contact : akartismg@gmail.com, WhatsApp +261 34 60 985 01. Dans ces conditions, « Akartis » désigne l’éditeur du site ; « vendeur » toute personne qui propose des articles dans une boutique ; « acheteur » toute personne qui réserve un article ; « livreur » toute personne qui propose un service de livraison.

2. Le rôle d’Akartis : une simple plateforme

• Akartis met à disposition un outil en ligne permettant à des particuliers et à des entreprises de présenter des articles, de recevoir des réservations et de proposer des livraisons.
• Akartis n’est ni vendeur, ni acheteur, ni livreur, ni intermédiaire de paiement. Akartis n’est pas partie aux ventes, dons, échanges ou livraisons conclus entre utilisateurs, ne possède pas les articles et ne les contrôle pas.
• Aucun paiement ne transite par Akartis : le prix des articles et les frais de livraison se règlent directement entre les utilisateurs, selon les modalités qu’ils conviennent entre eux.
• Akartis ne garantit ni l’existence, ni la qualité, ni la conformité, ni la légalité des articles, ni la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs, ni la bonne exécution des remises et des livraisons.

3. Comptes

• Vous êtes responsable des informations que vous donnez et de la confidentialité de votre mot de passe. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Le pays déclaré sur votre compte détermine les boutiques où vous pouvez réserver.
• Vous devez avoir l’âge et la capacité légale de conclure les transactions que vous faites.

4. Boutiques et services de livraison sur demande

• L’ouverture d’une boutique ou d’un service de livraison se fait sur demande. Akartis est libre d’accepter ou de refuser une demande, sans avoir à se justifier, et peut demander des informations complémentaires.
• Vous déclarez être un particulier ou une entreprise. Une entreprise fournit des informations exactes et à jour (raison sociale, BRN, NIF, STAT, SIRET ou numéro équivalent selon le pays) et respecte ses obligations commerciales, fiscales et sociales. Un particulier qui vend de façon régulière doit vérifier s’il doit se déclarer comme professionnel dans son pays.

5. Obligations des vendeurs

• Le vendeur est seul responsable de ses articles : description exacte, photos dont il détient les droits, prix, état, conformité aux lois de son pays, garanties légales le cas échéant, et respect de ses obligations fiscales.
• Le vendeur organise lui-même la remise (en main propre ou par livraison) et l’encaissement avec l’acheteur.
• Sont interdits notamment : les articles contrefaits, volés ou illicites ; les armes, munitions et explosifs ; les drogues et médicaments ; l’alcool et le tabac lorsque la loi locale l’interdit ; les animaux vivants ; les contenus pour adultes ; les données personnelles ; tout article dont la vente est réglementée sans les autorisations nécessaires.

6. Obligations des acheteurs

• Une réservation est un engagement à venir récupérer ou recevoir l’article. Vérifiez l’article au moment de la remise.
• Toute réclamation sur un article se règle directement avec le vendeur.

7. Obligations des livreurs

• Le livreur exerce de façon indépendante. Il n’est ni salarié, ni mandataire, ni sous-traitant d’Akartis.
• Il est seul responsable de ses livraisons, des colis qui lui sont confiés, de ses tarifs, de ses véhicules, de ses assurances et de ses autorisations éventuelles.
• Les tarifs affichés sont ceux qu’il a fixés ; Akartis ne les garantit pas.

8. Litiges entre utilisateurs

Les litiges (article non conforme, non remis, non payé, colis perdu ou abîmé, retard…) se règlent directement entre les utilisateurs concernés. Akartis peut, sans y être tenu, faciliter le contact ou suspendre un compte, mais n’arbitre pas et n’indemnise pas.

9. Limitation de responsabilité

• Dans toute la mesure permise par la loi, Akartis ne peut être tenu responsable des dommages résultant des transactions, remises ou livraisons entre utilisateurs, du contenu publié par les utilisateurs, ni de l’utilisation du site.
• Le site est fourni « en l’état ». Akartis fait de son mieux pour qu’il fonctionne, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et peut l’interrompre pour maintenance.
• Vous garantissez Akartis contre toute réclamation d’un tiers liée à vos articles, vos contenus, vos livraisons ou au non-respect de ces conditions.

10. Contenus et signalements

Akartis peut retirer un contenu, masquer une boutique, suspendre un service ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions ou la loi, sans préavis en cas de manquement grave. Pour signaler un contenu : akartismg@gmail.com ou WhatsApp +261 34 60 985 01.

11. Données personnelles

• Données collectées : prénom, pseudo, pays, mot de passe (stocké chiffré), messages joints aux réservations, adresses et repères de livraison, et, pour les demandes de boutique ou de service : WhatsApp, e-mail, statut et identifiants d’entreprise.
• Usage : faire fonctionner le service (réservations, livraisons, étude des demandes, contact). Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles sont transmises seulement à l’utilisateur concerné (le vendeur voit le message et l’adresse de livraison de l’acheteur ; le livreur, ce qu’il faut pour livrer).
• Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données en écrivant à akartismg@gmail.com, conformément à la loi malgache n° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel et, pour les utilisateurs concernés, aux lois de leur pays (Data Protection Act 2017 à Maurice, RGPD en France et à La Réunion…).

12. Modification des conditions

Akartis peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; pour les demandes de boutique ou de service, la version acceptée est enregistrée.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit malgache. En cas de litige avec Akartis, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux d’Antananarivo seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.